Cadre de Protection des Données Individuelles
1. Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce portail institutionnel est l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PIEGON, représentée par son Président élu en exercice, dont le siège social est situé à la Mairie, 26110 Piégon, France.
2. Nature des Données Collectées
Nous collectons uniquement des informations d'ordre administratif fournies volontairement par l'utilisateur via le formulaire de contact permanent ou d'inscription. Ces données incluent exclusivement :
- Identité civile (Nom, Prénom) du déclarant rattaché au territoire.
- Adresse de messagerie électronique fonctionnelle pour l'échange de convocations administratives.
- Coordonnées téléphoniques directes pour le suivi des alertes sanitaires urgentes de terrain.
- Statut foncier (propriétaire terrien, résident ou exploitant agricole sur la commune de Piégon).
3. Finalités de la Collecte et Base Légale
La collecte de ces informations s'effectue dans le cadre de l'exécution de nos obligations d'intérêt général et de nos statuts officiels. Les finalités spécifiques sont :
- L'instruction administrative des demandes d'adhésion statutaire de nos membres pour l'année 2026.
- La notification officielle des réunions d'information publique et d'assemblées générales obligatoires.
- La transmission d'alertes sanitaires (épidémiosurveillance) et opérationnelles aux propriétaires concernés.
- La gestion technique des clôtures temporaires d'aide aux parcelles agricoles.
4. Durée de Conservation
Les données sont stockées de façon sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers ou commercialisées. Elles sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des objectifs statutaires mentionnés ci-dessus, soit une durée maximale de 3 ans après la perte de la qualité de membre ou le dernier échange administratif enregistré.
5. Vos Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément aux réglementations européennes CNIL en vigueur, chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, de limitation et de suppression totale de ses données nominatives détenues par notre association.
Ces droits s'exercent à tout moment, de manière entièrement gratuite, sur simple justificatif d'identité, en adressant une demande écrite par courrier électronique à l'adresse permanente : savoievincent070@gmail.com, ou par courrier postal à l'adresse de notre siège à la Mairie de Piégon.