Règlement d'Utilisation de l'Espace Documentaire
1. Objet du Site
Ce site a pour but d'informer de manière neutre et objective les résidents, les agriculteurs, les propriétaires et l'ensemble des acteurs locaux sur la gestion cynégétique et l'action environnementale de l'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PIEGON. Il s'agit d'une plateforme d'utilité publique, exempte de tout but lucratif ou commercial.
2. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus diffusés sur ce site (textes juridiques, analyses d'impact, documents d'audit, logos de l'association, à l'exception des images d'illustration) sont la propriété exclusive de notre association à but non lucratif. Toute reproduction, totale ou partielle, sans notre accord écrit préalable est interdite.
3. Limite de Responsabilité
Bien que notre conseil d'administration s'efforce de fournir des informations d'une précision rigoureuse basées sur des données de terrain certifiées, l'ACCA de Piégon ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou d'une mauvaise interprétation des textes administratifs par l'utilisateur. Le calendrier des activités de régulation éco-responsable reste soumis aux aléas climatiques et aux arrêtés préfectoraux en vigueur.
4. Absence de Transactions Commerciales
Le site est strictement dédié à la transparence opérationnelle et documentaire. Aucune transaction commerciale, aucune souscription financière en ligne, et aucun acte de commerce de biens ou services marchands ne sont réalisés à travers ce portail. Les formulaires de contact ont un but purement relationnel et administratif.
5. Juridiction Compétente
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces clauses relève de la compétence exclusive du tribunal rattaché au siège social de l'association dans le département de la Drôme.